a publication par la Commission européenne le 21 avril 2021 d’une Proposition de règlement sur l’Intelligence Artificielle marque le passage de l’ère de l’éthique à celui de l’encadrement juridique des systèmes d’IA. La préparation d’un instrument juridique contraignant dans le cadre du Conseil de l’Europe confirme encore que l’IA se trouve au centre de l’attention des législateurs européens.

Cette journée d’étude pluridisciplinaire vise à présenter et discuter de ces propositions de réglementations, leurs articulations avec les règles juridiques existantes (responsabilité, données personnelles) et leurs lacunes. Enfin, plusieurs cas d’usage d’IA (reconnaissance faciale, santé, finance, travail, etc.) feront l’objet d’une attention particulière.

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