Vers une approche synergique de la dématérialisation des dossiers judiciaires

Ce projet entend encourager l’accès à la justice et nourrir la confiance du public à l’égard du système judiciaire en assurant un haut niveau de protection du droit à la vie privée des personnes qui s’engagent dans un processus judiciaire.

Vers une approche synergique de la dématérialisation des dossiers judiciaires : la protection de la vie privée des justiciables comme vecteur d’accès à la justice

Ce projet vise à accompagner le Ministère de la justice du Québec en développant avec lui un cadre de gestion des renseignements personnels contenus dans les dossiers judiciaires numériques et proposer des solutions concrètes, innovantes et techniques aux enjeux que soulève la dématérialisation des dossiers judiciaires sur le plan de la vie privée.

Ainsi, le projet entend encourager l’accès à la justice et nourrir la confiance du public à l’égard du système judiciaire en assurant un haut niveau de protection du droit à la vie privée des personnes qui s’engagent dans un processus judiciaire.

Organisme partenaire

Équipe de chercheurs

Chercheur responsable du projet à l'IID

Autres chercheurs de l'IID participant au projet

Équipe complète du projet

Chercheurs responsables : Pierre-Luc Déziel (Université Laval) et Karim Benyekhlef (Université de Montréal)

Cochercheur(e)s : Audrey Durand (Université Laval), Céline Castets-Renard (Université d’Ottawa), Yannick Dufresne (Université Laval), Christian Gagné (Université Laval)

Collaborateurs : Sule Tomkinson (Université Laval), Nicolas Vermeys (Université de Montréal)

Financement du projet : 2020-2023

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