Propriété intellectuelle sur les logiciels et droit d'auteur sur les oeuvres créées par l'IA
Quelle est la situation du droit d’auteur en ce qui concerne les oeuvres et logiciels créés par l’intelligence artificielle?
Qualifiés d’œuvres littéraires, les logiciels présentent certaines particularités en droit d’auteur qui seront abordées à cette présentation.
Par exemple: Qu’est-ce qui est protégé? Puis-je reproduire des lignes de code sans enfreindre le droit d’auteur? La formation, offerte par Sonya Morales, du Bureau du droit d’auteur de l’Université Laval, traitera aussi du statut et de la titularité des œuvres générées par l’intelligence artificielle.
Ce webinaire est une présentation de l’Institut intelligence et données (IID), en collaboration avec le Bureau du droit d’auteur de l’Université Laval.
À propos de la conférencière
Sonya Morales, gestionnaire, Bureau du droit d’auteur, Université Laval
Sonya Morales est titulaire d’un doctorat en droit de la propriété intellectuelle. Elle a réalisé de nombreuses conférences dans les milieux universitaires et professionnels à travers le monde. Elle a publié plusieurs articles scientifiques notamment sur les biotechnologies et la brevetabilité du vivant végétal. Avocate de formation, Madame Morales a été enseignante pendant près de 10 ans à la Faculté de droit.
Elle est maintenant la gestionnaire du Bureau du droit d’auteur de l’Université Laval. Son travail consiste à promouvoir le respect des pratiques appropriées en matière d’utilisation de l’œuvre d’autrui en contexte académique, d’études privées et de recherche.
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