Les autorités fédérale, provinciales et territoriales canadiennes ont lancé en juin 2021 un avis de consultation et appel aux observations en lien avec le document d’orientation à l’intention des services de police fédéraux, provinciaux, régionaux et municipaux visant à définir les obligations de ces dernières en matière de protection de la vie privée relativement à l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale  – dans l’objectif d’assurer que toute utilisation de celle-ci ne contrevient pas à la loi, limite les risques d’atteinte à la vie privée et respecte le droit à la vie privée.

Dans le cadre de cet avis de consultation, trois chercheuses et chercheurs liés à l’Observatoire international sur les impacts sociétaux du numérique et de l’intelligence artificielle (OBVIA) – Céline Castets-Renard (Université d’Ottawa) ainsi que Pierre-Luc Déziel et Lyse Langlois (Université Laval) – ont apporté des observations pour aider à l’amélioration du document.

Voici quelques points phares de leurs observations :

• Ils considèrent en particulier que l’utilisation de la reconnaissance faciale par les services de police doit faire l’objet d’un meilleur encadrement légal et éthique au-delà du respect des lois de protection des renseignements personnels qu’ils estiment insuffisantes pour faire face aux nombreux enjeux sociaux.
• Ils estiment aussi que les services de police doivent être formés aux enjeux liés notamment aux risques d’erreur, biais, discrimination et surveillance de masse.
• Ils soulignent enfin le fait que l’atteinte à la vie privée s’accompagne ici le plus souvent de l’atteinte à d’autres droits fondamentaux.
• Ils recommandent l’élaboration d’un référentiel de valeurs visant à éclairer les interventions en matière de sécurité publique et mieux soutenir la réflexion des professionnels.

En savoir plus, sur le site de l’OBVIA

Consulter les recommandations émises par les chercheurs